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une bonne nouvelle de la cour de cassation

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agnes33


Nouveau
... qui va faire jurisprudence...

La Cour de cassation a autorisé vendredi qu'un parent homosexuel délègue tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire, à condition que leur union soit «stable et continue» et que cette mesure soit «conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant».

Dans son arrêt, la première chambre civile de la plus haute juridiction judiciaire, qui était saisie pour la première fois de cette question, affirme notamment que le code civil «ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant».
Selon le communiqué diffusé à l'issue du délibéré, «il est ainsi jugé que l'intérêt supérieur des enfants peut justifier, en pareilles circonstances, que l'autorité parentale soit partagée entre une mère et sa compagne».

extraits d'un article de libé paru ce matin

et pan sur le nez du gouvernement et des (j)ump

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ju

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Lesbienne bavarde
oui j'ai entendu ça tout-à-l'heure

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bordelaise

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Lesbienne bavarde
Youpi !! c'est vraiment une super bonne nouvelle !! même si j'en suis pas encore là, j'aimerais bien que si plus tard j'ai des enfants, ma cherie ai les mm droits que moi sur eux..

Voir le profil de l'utilisateur http://www.gayvox.com/perso/bordelaise

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